Refondons La Politique

Malgré la polémique sur la baisse de 5 euros des APL décidée cet été et applicable le mois prochain, Emmanuel Macron n'en démord pas : l'État consacre 40 milliards d'euros par an à la politique du logement alors que les résultats ne sont pas à la hauteur. Parmi les dépenses dans le viseur du gouvernement, les aides personnelles au logement (APL) pèsent à elles seules près de 18 milliards d'euros par an. Une baisse de deux milliards circule pour le budget 2018.

Pour parvenir à cette économie, l'État entend refondre le système. Il pourrait déjà économiser 1,2 milliard d'euros par an uniquement en calculant les droits aux prestations APL en fonction des revenus instantanés et non pas en fonction de ceux de l'année précédente voire de deux ans auparavant. Le ministre en charge du logement, Jacques Mézard, chiffre cette seule économie à 100 millions d'€ par mois.

Par ailleurs, le gouvernement est prêt à baisser à nouveau le montant des APL uniquement si les loyers dans le parc social (HLM) baissent également. Pour le ministre, «tout le système aurait dû être adapté depuis longtemps».

Retouche du dispositif Pinel

Les professionnels du bâtiment ont mis en garde depuis longtemps le gouvernement sur toute tentative de réforme du dispositif d'investissement locatif «Pinel» du nom de l'ancienne ministre du Logement. «Dans le logement neuf, nous réalisons 60 à 65 % des ventes grâce à ce dispositif. Resserrer les règles encore une fois pourrait pénaliser notre secteur qui se relève à peine de huit ans de crise» explique Frédéric Carré, le président de la Fédération française du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Garonne. Pourtant, c'est bien vers une retouche de la loi Pinel que s'oriente le gouvernement. Le dispositif a été prolongé d'un an par le gouvernement de Manuel Valls jusqu'au 31 décembre 2017 et doit donc prendre fin. Le gouvernement est conscient qu'il n'est dans l'intérêt de personne d'«arrêter brutalement» ce dispositif. Ainsi, il réfléchirait sérieusement à recentrer les avantages fiscaux des investisseurs immobiliers sur les zones très tendues c'est-à-dire les métropoles. Les promoteurs ont fait remarquer que c'était déjà le cas et préféreraient une bonification supplémentaire pour les investisseurs en Île de France ou dans le franco-genevois, les deux zones les plus tendues du pays.

CSG, ISF, taxe d'habitation…

Les propriétaires immobiliers qui louent un ou plusieurs biens subiront la double peine en 2018. En effet, la hausse d'1,7 % de la CSG dès le 1er janvier frappera leurs revenus fonciers qu'ils retirent de la mise en location de leurs biens immobiliers. Aujourd'hui, ils sont déjà prélevés de 15,5 % (CSG et CRDS). Ce taux doit donc passer à 17,2 % dès 2018 ce qui pénalisera la rentabilité de l'investissement dans la pierre. Par ailleurs, ils ne pourront pas profiter de la suppression partielle de l'ISF puisque le patrimoine immobilier restera taxable dans le cadre de cet impôt. Seules les valeurs mobilières, actions, obligations, assurance-vie… y échapperont. Leur seul espoir pourrait venir de la «flat tax» à 30 %, cet impôt unique qu'Emmanuel Macron souhaite voir appliquer à tous les revenus du capital mais sans donner de date.

La suppression progressive de la taxe d'habitation (30 % dès 2018 pour 17 millions de foyers) concernera 80 % des foyers. Le coût total de la mesure évalué à dix milliards d'euros inquiète les associations de propriétaires. Elles craignent que ce manque à gagner pour les collectivités locales ne soit pas compensé à l'euro près par l'État faisant augmenter d'autant la taxe foncière.

Nouveau prêt à taux zéro et libération du foncier

Emprunt aidé de l'État, le prêt à taux zéro permet aux candidats à l'accession à la propriété de bénéficier d'un taux zéro pour une partie de leur financement et sous condition de ressources. Mais voilà : ce dispositif inventé en 1995 a coûté 1,7 milliard d'euros en 2016 aux finances publiques notamment en raison de son élargissement (PTZ +). Si le gouvernement ne veut pas arrêter brutalement ce dispositif, le projet de loi sur le logement reverra au moins à la marge les conditions pour en bénéficier.

Par ailleurs, pour faire baisser le prix du m2, le gouvernement entend libérer le foncier en incitant fiscalement les propriétaires de terrain à les vendre plutôt qu'à les garder. En effet, actuellement le régime fiscal impose aux propriétaires de conserver de longues années leur terrain afin d'échapper à la taxation des plus-values. L'idée du gouvernement, rejoint par les promoteurs, serait d'accorder un abattement maximum au début de la détention pour inciter à vendre. Par la suite, cette carotte fiscale sera dégressive. Enfin, pendant sa campagne Emmanuel Macron avait soumis l'idée que les préfets pourraient prendre la main sur les maires qui rechignent à délivrer des permis de construire en zones tendues.

Simplifier les normes

Le gouvernement est bien conscient que la lourdeur administrative au mieux ralentit, au pire décourage l'acte de construire. La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) par la voix de sa présidente toulousaine, Alexandra François-Cuxac, dénonce une «bureaucratisation» et une inflation des normes qui allongent les délais d'instruction des permis de constuire jusqu'à huit mois alors que la durée légale est de trois mois. Des délais qui s'ajoutent à des pré-instructions de six à douze mois avant même le dépôt du permis de construire car «les documents d'urbanisme sont devenus trop complexes» pour Alexandra François-Cuxac. Le ministre de la Cohésion des territoires a donc annoncé «une pause significative des normes» dans le domaine de la construction.

Par ailleurs, alors que 40 000 logements sont bloqués à cause de recours parfois abusifs, le ministre prépare des sanctions renforcées contre ces recours dilatoires. Le projet de réforme du logement veut aussi que la justice traite plus rapidement ces recours afin de fluidifier les mises en chantier.

La dématérialisation des permis de construire doit également aider à faire gagner un temps précieux.


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Source : http://www.ladepeche.fr/article/2017/09/11/2642919-le-grand-chantier-du-logement.html

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